Le hashtag a-t-il un statut juridique ? A qui appartiennent les hashtags ?

En voilà des questions ?!

Et oui, et franchement, jusqu’à ces derniers temps, je vous avoue que je ne me les étais jamais posées. Et puis dernièrement, j’ai eu un commentaire un peu particulier, me demandant de retirer l’un des hashtags que j’avais mis sous un de mes posts.

Utiliser un hashtag sur les réseaux sociaux

La raison ? “Bonsoir, pourriez-vous s’il-vous-plaît supprimer le hashtag “blablabla” de votre photo ? Il s’agit d’un # que j’utilise en rapport avec mon blog “Bla Bla Blue”. Merci !

 

hashtag-cas-concret

 

A ce moment-là, j’avais franchement des problèmes de la vraie vie à gérer que de me demander si cette demande avait une quelconque légitimité, et si je devais supprimer ou pas le hashtag en question. Alors même si ça m’aura arraché un vrai fou rire, je n’ai pas trop cherché et j’ai supprimé ce qui semblait chagriner ce compte à 90K followers qui a le temps pour venir demander à un petit compte de moins de 1K de retirer “son” hashtag.

Pour ce billet, j’ai choisi de modifier et masquer les termes et le compte en question : car je n’ai pas envie 1/ d’avoir un autre commentaire de ce même compte sous ce billet pour me demander de retirer “son” hashtag. Et 2/ le but de ce billet est de réfléchir au statut du hashtag en général, et pas de faire du règlement de compte.

Sur instagram, la liste des hashtag s’affiche par ordre alphabétique. Le dièse transforme le mot ou la suite de mots en lien cliquable, qui affiche alors tous les posts qui le contiennent. A ce jour, aucun signe ou mention ne peut laisser deviner que tel ou tel # est “réservé à un ou plusieurs utilisateurs.

Car comme je suis curieuse de nature, j’ai voulu creuser le sujet de manière plus générale : à qui appartiennent les hashtags, le hashtag a-t-il un statut juridique, et si oui, lequel ?

Hashtag : quel statut juridique sur instagram, twitter ou encore Facebook ?

Hashtag : quel statut juridique ?

Sans être juriste ni avocate, j’ai lu des pages et des pages web et le moins que l’on puisse dire, c’est que ce n’est pas vraiment clair.

Le hashtag n’est pas n’importe quelle suite de caractères, mais un marqueur de métadonnées. C’est un mot, ou une suite de mots, toujours précédés d’un dièse. Cela permet de marquer un contenu avec un mot-clé plus ou moins partagé sur les réseaux sociaux. Si l’argent est le nerf de la guerre économique, le hashtag est lui le nerf de la guerre de visibilité sur les réseaux sociaux. On le sait toutes et tous, et jusque là c’est relativement simple à comprendre.

J’ai commencé par aller à la source, sur Instagram et dans leur support et autres rubriques d’aide. J’y ai cherché tout ce qui concerne les hashtags  : nulle part je n’y ai trouvé de mention relative au statut juridique de ce marqueur particulier, encore moins d’information relative à leur appartenance. Je n’étais donc guère avancée.

Ce que l’on sait en revanche, c’est qu’avec la possibilité récente mise en place par Instagram de s’abonner à un hashtag, ou au contraire de demander à ne plus rien voir dans son feed concernant tel ou tel hashtag, ce marqueur peut prendre une autre dimension.

J’ai alors repris mes recherches pour creuser la notion du statut juridique de la chose. Et là encore, rien de bien clair, en tout cas pour moi.  De sites juridiques en sites juridiques, en français ou en anglais, ce qui me semble certain, c’est qu’à ce jour, le hashtag n’a pas de statut juridique en France.

En effet, sur le site de Murielle Cahen, cabinet d’avocats, on pouvait lire en 2016 (je n’ai pas trouvé d’évolution depuis cette date) que :

[…] “À ce jour aucune législation spéciale ne détermine le statut juridique du hashtag en France. Le JO du 23 janvier 2013 a pourtant bien défini le « mot-dièse » comme une « suite signifiante de caractères sans espace commençant par le signe # (dièse), qui signale un sujet d’intérêt et est inséré dans son message par son rédacteur afin d’en faciliter son repérage ». […]

S’il est possible qu’un hashtag puisse être protégé par le droit d’auteur, ” le droit de marque sur le hashtags ne va pas interdire l’emploi par les usagers du terme, dans un contexte commercial ou non. En effet, les trois géants du réseautage social semblent s’entendre sur le principe autour duquel il faut permettre l’usage libre des hashtags, même lorsque ceux-ci font l’objet d’une marque de commerce.”

#hashtag  : Protégé ou pas ?

Sur Dreyfus, un autre article très complet sur l’approche juridique du hashtag est très intéressant. Car comme le hashtag peut être un signe de reconnaissance commerciale, (bienvenue dans le vrai monde), il semble que des entreprises se tournent vers le droit des marques pour tenter de capitaliser leur hashtag, au même titre que leur marque ?  Money Money Money ….

Je vous rassure, pour l’instant apparemment, très peu de hashtags sont déposés au titre de marque et donc protégés. Ce qui est certain, c’est que cette protection par le droit des marques n’est pas automatique, et ne peut être étudiée (pas forcément accordée) qu’à la condition de satisfaire aux critères de validité d’une marque : être disponible, posséder un caractère distinctif et être licite (qui ne tombe pas sous le coup de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui réprime les délits de diffamation raciale, ni sous la récente loi du 13 novembre 2014 visant à lutter contre le terrorisme.).

Enfin, il semble que faire rentrer le hashtag dans le cadre des œuvres de l’esprit protégeables au titre du droit d’auteur n’est pas non plus évident. En effet, le # en lui-même ne suffirait pas à donner un caractère d’originalité au marqueur car il est trop banalisé et trop utilisé depuis son apparition en 2007. Et d’ailleurs, l’INPI considère bien que le symbole « # » est secondaire. (Si vous ne vous êtes jamais penché sur la question d’un dépôt de marque, la notion d’originalité va vous paraître étrange et je vous confirme que ça donne mal au crâne.)

Le hashtag est-il libre ?

En conclusion, rien ne permet d’affirmer aujourd’hui que le hashtag est protégé et protégeable  ni dans les textes de loi, ni dans la jurisprudence qui semble tâtonner elle aussi. Aucune législation n’a encore posé de cadre juridique clair et opposable pour le hashtag, et on ne sait pas trop si on peut le protéger au titre du droit des marques ou au titre du droit d’auteur et comment.

En plus, et c’est mon avis personnel, si jamais le hashtag devait devenir un élément protégeable au même titre qu’une marque, il faudrait alors que les réseaux sociaux inventent un moyen de les identifier comme “non utilisables par l’utilisateur lambda”.

Or ça paraît contraire à l’esprit des réseaux sociaux Twitter, Facebook et Instagram, qui veulent que l’utilisation des hashtags soit libre et gratuite. Est-ce que cela pourrait à terme se retourner contre les marques puisque les instagrameurs, entre autres, ne pourraient les utiliser ?  Au lieu d’être fédérateur, le hashtag deviendrait exclusif, un peu le contraire de son esprit de départ non ?

Par conséquent, on peut en déduire que puisque le hashtag n’a pas de statut juridique propre, n’est pas protégé au titre du droit d’auteur ni au titre du droit des marques, on peut l’utiliser librement.  D’ailleurs, dans le cas concret vécu que je vous cite en début d’article, je me dis qu’il y avait probablement une bonne part de culot et peu ou pas de fondements juridiques en l’état actuel des choses.  En d’autres termes, j’aurais très bien pu ne pas le supprimer.

Bien entendu, si vous avez d’autres analyses ou infos sur cette question “le hashtag a-t-il un statut juridique et si oui, lequel ?”, n’hésitez pas à venir le partager avec nous.

Mais avant de vous laisser la parole, la vraie question pour vous maintenant est : est-ce que je vous laisse utiliser le #twinsandus ou pas ???  vous avez 20 secondes pour me répondre -;)